Informations juridiques
Conditions générales
Les présentes conditions précisent les modalités d’utilisation du site
palj.fr ainsi que les principales règles applicables aux adhésions,
inscriptions, activités et événements proposés par l’association
Promotion Animation Loisirs Jeunes (PALJ).
Utilisation du site
1. Objet
Le site palj.fr présente l’association Promotion Animation Loisirs
Jeunes (PALJ), ses activités, ses projets et ses événements.
Il permet également, selon les actions proposées, d’adhérer à
l’association, de s’inscrire à une activité ou à un événement,
d’acheter une place et d’effectuer un paiement.
2. Accès au site
La consultation du site est libre. Certaines fonctionnalités,
notamment celles liées aux adhésions, inscriptions ou dossiers
personnels, peuvent nécessiter la création d’un compte ou
l’identification de l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses
identifiants et des informations renseignées dans son espace personnel.
3. Informations publiées
PALJ veille à fournir des informations aussi exactes et actualisées
que possible. Les programmes, horaires, lieux, intervenants et
modalités d’organisation peuvent toutefois évoluer en fonction
des nécessités liées aux activités et événements.
4. Comportement des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services dans le
respect de la législation, des autres utilisateurs et des activités
de l’association. Toute utilisation frauduleuse ou susceptible de
perturber le fonctionnement du site est interdite.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos et autres contenus
publiés sur le site sont protégés par les règles relatives à la
propriété intellectuelle et restent la propriété de PALJ ou de
leurs auteurs respectifs.
Leur reproduction ou leur réutilisation en dehors des usages
autorisés par la loi nécessite l’accord préalable de leur titulaire.
6. Services et sites partenaires
Certaines inscriptions, billetteries ou prestations peuvent être
proposées au moyen de services partenaires, notamment Pep’s Up
ou HelloAsso. L’utilisation de ces services peut également être
soumise aux conditions propres à leurs éditeurs.
7. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre
Politique de confidentialité.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées à
tout moment depuis l’outil de gestion des cookies du site.
8. Disponibilité du site
PALJ peut être amenée à interrompre temporairement l’accès à tout
ou partie du site, notamment pour des opérations techniques,
de maintenance ou en cas d’indisponibilité d’un service tiers.
Adhésions, activités et événements
9. Adhésion à PALJ
L’adhésion à l’association PALJ est fixée à 10 € par personne
et par année civile.
L’adhésion permet d’acquérir la qualité de membre de l’association
pour l’année concernée. Le montant de l’adhésion n’est pas remboursable.
10. Cas particulier de Douze
La participation à Douze fait l’objet d’une cotisation annuelle
de 90 €, comprenant les 10 € d’adhésion
à PALJ.
Des séances, actions ou projets particuliers peuvent donner lieu
à une participation financière complémentaire destinée notamment
à couvrir la rémunération des professionnels et les frais engagés.
11. Autres activités
La participation aux autres activités, week-ends chantants,
ateliers ou événements proposés par PALJ n’implique pas
systématiquement une adhésion à l’association.
Les conditions particulières, tarifs et éventuels prérequis sont
précisés lors de chaque inscription.
12. Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de l’inscription
ou de l’achat. Ils peuvent varier selon la nature de l’activité,
sa durée, les intervenants mobilisés et les frais nécessaires
à son organisation.
13. Modalités de paiement
Selon l’activité ou l’événement, PALJ peut accepter les règlements
par carte bancaire, virement, chèque, chèques-vacances ANCV
ou espèces.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont précisés
lors de l’inscription ou de l’achat.
14. Billetterie
Les places pour certains concerts ou événements peuvent être
proposées directement sur palj.fr, par l’intermédiaire d’une
plateforme partenaire telle que HelloAsso, ou vendues sur place.
Lorsqu’une plateforme partenaire est utilisée, ses propres
conditions de paiement et d’utilisation peuvent également
s’appliquer.
15. Participation des mineurs
L’inscription d’un mineur doit être réalisée ou validée par son
représentant légal.
Selon la nature de l’activité, PALJ peut demander les autorisations
nécessaires à son organisation, notamment concernant les sorties,
les mesures à prendre en cas d’urgence ou l’utilisation de l’image
du mineur.
16. Produits proposés lors des événements
PALJ peut occasionnellement proposer des produits en lien avec
ses activités ou ses événements. Les caractéristiques et le prix
de ces produits sont communiqués au moment de leur vente.
Annulation, réclamation et responsabilité
17. Annulation par un participant
Les possibilités de remboursement d’une activité ou d’un événement
sont appréciées notamment en fonction de la date d’annulation et
des frais déjà engagés par PALJ pour son organisation.
Lorsque des conditions particulières d’annulation sont prévues
pour une activité ou un événement, elles sont communiquées au
participant lors de son inscription.
18. Modification ou annulation par PALJ
PALJ peut être amenée à modifier ou annuler une activité ou un
événement lorsque les circonstances l’exigent.
Les participants concernés sont alors informés dans les meilleurs
délais des conséquences de cette modification ou annulation et,
le cas échéant, des modalités proposées.
19. Responsabilité
Chaque participant s’engage à respecter les consignes communiquées
par PALJ, les intervenants et les responsables des lieux accueillant
les activités.
PALJ ne peut être tenue responsable des conséquences résultant
d’informations erronées ou incomplètes fournies lors d’une
inscription.
20. Réclamations
Toute demande ou réclamation concernant une adhésion, une
inscription, un paiement ou une activité peut être adressée à :
reclamation@palj.fr
21. Médiation
Les modalités de recours à un dispositif de médiation de la
consommation sont en cours de vérification par l’association.
Les présentes conditions seront complétées en conséquence.
Dispositions générales
22. Modification des conditions
PALJ peut faire évoluer les présentes conditions afin de tenir
compte de l’évolution de ses activités, de ses services ou des
dispositions légales et réglementaires applicables.
23. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, PALJ privilégie la recherche d’une solution
amiable avant tout autre recours.
Version provisoire.
Certaines dispositions, notamment celles relatives aux annulations,
remboursements, droit de rétractation et médiation de la consommation,
sont actuellement en cours de définition par PALJ et seront précisées
dans une prochaine version.