Statuts de l’association

Article 1

Il est formé conformément à la loi du 1er juillet 1901, une association d’éducation populaire. Cette association prend le nom de : Promotion – Animation – Loisirs – Jeunes

Article 2 : Objectifs de l’association

- susciter et promouvoir la mise en place d’activités culturelles et de loisirs des jeunes, à partir de leurs besoins, de leurs souhaits, de ceux de leurs parents et de leurs animateurs.

- Participer au développement de la personnalité de l’individu, en vue :

o d’accroître ses capacités d’expression, de création, d’imagination

o de lui permettre d’exercer son esprit d’initiative

o de mieux connaître l’environnement socio-économique et culturel

Article 3 : Moyens que se donne l’association

A partir des centres de « vie culturelle » ou d’intérêts d'individus, dans un souci d’épanouissement de chacun :

- organiser des activités de loisirs et de détentes culturelles variées (centres de vacances d’été et d’hiver, sorties, voyages, visites, rencontres, échanges, activités manuelles et artistiques)

- organiser des conférences, des causeries, réunions ou séances… nécessitées par son fonctionnement Pour faciliter la réalisation des objectifs, elle peut être amenée à louer, aménager, acquérir, tout immeuble nécessaire à son but.

Article 4 : Limites géographiques des sources de projets

L’association donne priorité aux projets issus des départements du Nord et du Pas de Calais.

Article 5 : siège social

Le siège social est établi : 158 rue Jules Guesde 59650 Villeneuve d’Ascq Il peut être transféré par, simple décision du conseil d’administration

Article 6

Toute personne en accord avec les objectifs de l’association peut en devenir membre, après avoir été présentée par un adhérent de cette association. L’association s’interdit toute discrimination dans son organisation et dans sa vie associative. La qualité de membre se perd par démission, par radiation, pour faute grave prononcée par le conseil d’administration, ainsi que par le défaut de paiement de cotisation pendant deux années consécutives. En cas de procédure disciplinaire, le membre radié pourra faire appel au conseil d’administration pour s’expliquer et se défendre.

Article 7 : Assemblée générale

L’assemblée générale se compose de tous les membres adhérents ayant chacun une voix délibérative. Elle se réunit au moins une fois par an dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice sur convocation du conseil d’administration ou sur la demande écrite d’un tiers au moins des membres de l’association. Son ordre du jour est fixé par le conseil et inscrit sur la convocation Les décisions sont prises à bulletin secret à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés par pouvoir. Les membres présents pourront être munis de pouvoirs nominatifs de deux au maximum par personne. L’assemblée générale fixe notamment le taux des cotisations, procède au renouvellement du conseil d’administration, vote le rapport moral et financier, le rapport d’orientation, ainsi que le budget prévisionnel, et donne le quitus aux administrateurs.

Article 8 : Conseil d’administration – composition

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 15 membres maximum élus par l’assemblée générale à bulletins secrets pour trois ans renouvelable par tiers chaque année. Toute candidature doit être présentée au conseil d’administration au moins dix jours avant l’assemblée générale, par écrit. Sont électeurs et éligibles au conseil d’administration les membres âgés de 16 ans au moins le jour du vote. Toutefois, la moitié des postes, au moins, du conseil d’administration devront être occupés par des membres élus ayant atteints l’âge de la majorité légale. L’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes est garanti. Le conseil élit à bulletins secrets, chaque année, parmi les membres du conseil d’administration ayant atteint l’âge de la majorité, un bureau composé de 1 président, 1 secrétaire et 1 trésorier.

Article 9 : Fonctionnement du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit sur la convocation du président ou sur la demande du tiers au moins de ses membres. Le conseil ne peut délibérer que si la moitié au moins de ses membres est effectivement présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, à bulletins secrets à la demande d’un membre. Le conseil d’administration peut être assisté à titre consultatif de conseillers techniques, personnes choisies pour leurs compétences. Les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau sont gratuites. Toutefois les dépenses qu’entraîneront pour eux l’exercice de ces fonctions leur seront remboursées. Le conseil d’administration peut instituer toutes commissions susceptibles de faciliter l’administration, fixe les attributions de ses commissions, procède à la désignation de leurs membres, et détermine éventuellement la délégation de leur pouvoir qu’il leur consent.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. Il a pour but de fixer divers points non prévus aux statuts. Il ne devient définitif qu’après approbation de l’assemblée générale.

Article 11

Le président de l’association représente celle-ci en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est habilité à ouvrir tout compte en banque, C.C.P., livrets de caisse d’épargne et autres, déposer et retirer tous fonds. Il peut déléguer sa signature au trésorier.

Article 12 : Gestion

Le conseil d’administration gère les fonds de l’association dans l’accomplissement des buts fixés par les statuts et par l’assemblée générale.

Article 13

Les ressources de l’association se composent des cotisations versées par les adhérents, des subventions qui leur seront attribuées et du produit des services rendus. Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.

Article 14 : Modification des statuts et dissolution

Les statuts pourront être modifiés par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet sur proposition du conseil d’administration. Les modifications ne pourront être approuvées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 15

Les délibérations des conseils d’administration, des assemblées générales ou extraordinaires feront l’objet de procès-verbaux consignés dans un registre spécial. Les comptes rendus des réunions de bureau devront parvenir aux membres du conseil d’administration qui est seul habilité à prendre des décisions.

Article 16 : Dissolution

La dissolution sera proposée par le conseil d’administration et décidée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 17

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation et fixe l’emploi de l’actif subsistant éventuellement après dissolution. De cet actif devra être déterminée la part correspondante aux apports et prêts divers, lequel actif devra bénéficier aux associations d’éducation populaire de même but. En aucun cas et sous aucun prétexte, l’actif ne devra être partagé, ni totalement, ni partiellement entre les membres de l’association.